Déjà expérimenté dans 4 départements, le chèque énergie doit entrer en vigueur partout en France en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité. Attribué à toute personne dont le revenu net imposable est inférieur à 7700€, il doit venir en aide aux 6 millions de français en situation de précarité energétique. Une nouvelle mesure qui pourrait bien pénaliser de nombreux bénéficiaires.
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux
A qui est-il destiné ?
Les bénéficiaires du chéque énergie sont les ménages qui ont un revenu de référence annuel par unité de consommation (UC) inférieur à 7700€, au titre de leur résidence principale. Une seule personne constitue une unité de consommation, la deuxième personne 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3. En pratique cela signifie que pour un couple avec deux enfants, le revenu fiscal de référence devra être inférieur à 16 170€ (2,1 X 7700) pour recevoir le chéque énergie. Ce plafond de revenu est toutefois revalorisable par arrêté de la ministre de l'environnement et de l'énergie. Ségolène Royal a considéré que "le chèque énergie concernera potentiellement les petits retraités qui vivent avec de très basses retraites par exemple vivants dans des passoires energétiques". 173 000 foyers jugés précaires ont d'ores et déjà reçu ces chèques dans le Pas-de-Calais, les Côtes-d'Armor, l'Ardèche et l'Aveyron.Comment fonctionne le chèque énergie ?
D'un coût global de 600 millions d'euros lorsqu'il sera généralisé, le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 227€ selon les cas. Il dépend du nombre d'unités de consommation du foyer fiscal et du revenu fiscal de référence. Ainsi, il sera par exemple de 144€ pour 1 UC avec un revenu inférieur à 5600€. Il passera à 190€ pour ceux dont l'UC est comprise entre 1 et 2 pour 5600€ de revenus maximum. Il sera au maximum de 227€ pour ceux dont l'UC est égale ou supérieure à 2 avec ce même maximum de 5600€. Et enfin le chèque minimum de 48€ sera envoyé aux foyers fiscaux d'1 UC dont le revenu net imposable est compris entre 6700 et 7700€.Nouveauté du chèque énergie par rapport aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, il concerne toutes les sources d'énergie (fioul, bois, GPL). Tous les fournisseurs d'énergie sont tenus de les accepter, ainsi que les entreprises de travaux de rénovation énergétique.
Il n’y a aucune démarche à effectuer pour recevoir son chèque, c'est l'administration fiscale qui fournit la liste des bénéficiaires.
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